Conditions Générales d'Utilisation du site TopJeuxDeCasino.com
Dernière mise à jour : 30 mars 2025
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2. Acceptation des Conditions Générales
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur refuse tout ou partie des CGU, il lui appartient de ne pas accéder au Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur. Certaines parties du Site peuvent nécessiter la confirmation que l’Utilisateur est majeur (+18 ans).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.
5. Responsabilité
Le Site est un site d'information et de divertissement. Il ne propose aucun jeu d'argent en ligne et ne permet pas de jouer directement. Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations présentes sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa seule responsabilité. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou des informations qu'il contient.
6. Liens externes et publicité
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7. Cookies
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8. Protection des données personnelles
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9. Âge légal
L'accès au Site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur déclare avoir atteint l’âge légal pour consulter des contenus liés aux jeux d’argent en ligne.
10. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou par email à : [email protected]
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